16 août 2021,
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Sommaire

L’avancement en âge, les vulnérabilités physiques et les handicaps impliquent une chose :

un besoin accru de protection!

Et cela est tout à fait normal! Qu’il s’agisse de protections physiques comme un bouton de panique ou de protections légales comme celles offertes par le notaire, l’objectif est le même, soit d’assurer votre sécurité.

notaire testament personnes agees

Mais savez-vous ce qu’un notaire peut faire pour optimiser votre protection personnelle et patrimoniale au Québec? Le notaire est un juriste spécialisé en matière de panification testamentaire, successorale et en prévision de l’inaptitude. Il est donc votre plus proche allié si vous souhaitez espérez vivre vos vieux jours dans l’harmonie.

Voyez comment un notaire peut vous aider à l’aide du testament, du mandat d’inaptitude et plus encore!

Quel est le lien entre le bouton de panique et les services du notaire?

En apparence, on pourrait croire que ces deux services sont aux antipodes, mais c’est faux! Le lien entre ces deux services est plutôt la protection des personnes vulnérables! En effet, les mêmes groupes qui bénéficient d’un bracelet d’alerte ont également besoin de plusieurs des services offerts par les notaires au Québec!

Voici quelques exemples de personnes qui ont intérêt à solliciter les services du notaire!


Ainsi, le bouton de panique vise à vous protéger en position de vulnérabilité, au même titre que le notaire!

Que ce soit en rédigeant un testament, un mandat de protection ou en homologuant ce même mandat, le notaire est là pour vous protéger de plusieurs façons. Et voici comment!

À qui s’adressent les services d’un notaire au Québec?

Les services du notaire en général s’adressent à toutes les tranches d’âge!

Cela s’explique par le fait que le passage chez le notaire est obligatoire autant pour conclure une transaction d’immobilier que pour la rédaction d’un contrat de mariage ou pour régler une succession.

services notaire mandat succession


Toutefois, en ce qui concerne les services successoraux, certaines catégories de personnes sont principalement concernées!
On parle notamment des personnes âgées, aux ainés, des personnes handicapées et des individus en perte d’autonomie.

Pourquoi ces individus ont-ils des services d’un notaire?

Afin d’organiser leur patrimoine, pour nommer un représentant légal et pour assurer le respect de leurs droits! Le notaire est là pour assurer que chacun de ces éléments sera respecté à la lettre.

Notaire pour personnes handicapées et personnes vulnérables!

Tel que mentionné, les personnes vulnérables ne sont plus toujours aptes à prendre les décisions concernant leurs propres affaires. Dans un tel cas, un représentant doit être nommé afin de prendre les décisions, que ce soit à l’égard de l’administration des biens ou des soins.

L’intervention du notaire sera nécessaire pour que les régimes de représentation entrent en vigueur!

 

Mandat d’inaptitude (Doit être préparé par la personne alors qu’elle est encore apte.)

Tutelle (Régime public applicable aux personnes partiellement inaptes qui n’ont pas de mandat d’inaptitude)

Curatelle (Régime public applicable aux personnes complètement inaptes qui n’ont pas de mandat d’inaptitude)

 

Le notaire peut également rédiger un testament fiduciaire! Ce testament permet de créer une fiducie après le décès, laquelle est constituée au bénéfice de certains héritiers vulnérables dans le but de gérer le patrimoine qui leur est légué.

Un de vos proches pourrait avoir besoin d’un représentant dans un avenir rapproché? Dépêchez-vous à consulter un notaire pour préparer un mandat d’inaptitude avant qu’il ne soit trop tard.

Planification de succession : faites confiance à l’expertise du notaire!

L’avancement en âge implique que vous devriez porter une attention singulière à votre planification successorale. D’ailleurs, cela est tout aussi vrai que vous soyez en perte d’autonomie ou non.

planification succession notaire aine


Nul ne connait son avenir et sachant cela, il est recommandé à toute personne prévoyante de confier sa planification successorale à un notaire compétent.

Une planification de succession complète comprend plusieurs facettes! Cette démarche implique notamment:


Une succession, ça ne se planifie pas à la dernière minute!
Le testament est d’ailleurs le document minimal dont toute personne devrait se doter à un certain âge, surtout si vous avez des enfants et/ou un patrimoine important.

Vous avez travaillé toute votre vie à amasser un patrimoine digne de ce nom, ne le laissez pas tomber dans le néant pas négligence. Protégez-le avec l’aide d’un notaire en rédigeant un testament notarié.

À quel moment devriez-vous rédiger un testament notarié?

Voilà une excellente question à laquelle on peut offrir une réponse simple : le plus tôt sera le mieux! Les notaires (et toute personne prévoyante) recommandent de rédiger un testament dès que vous avez des actifs moindrement importants à protéger (comme une maison) ou encore des personnes à charge, comme des enfants.

Vous ou un de vos proches êtes en perte d’autonomie? Passez chez le notaire rapidement!

Par la force des choses, le déclin de l’autonomie et des facultés rend l’inaptitude d’autant plus probable, et le décès de plus en plus prévisible. De tels moments sont difficiles à vivre, mais ils le sont d’autant plus lorsque les préparatifs n’ont pas été faits chez le notaire.

Certains moments clés nécessitent donc un passage chez le notaire pour rédiger un testament, et l’avancement en âge fait partie de ceux-ci.

Le mandat d’inaptitude, un document qui vous protège en perte d’autonomie!

À quoi sert le mandat d’inaptitude? Un mandat d’inaptitude vous permet de nommer un mandataire à vos soins et vos biens. Le rôle de cette personne ne prendra effet qu’au moment où votre inaptitude sera constatée par les évaluations psychosociales et par tribunal (ou le notaire) lors de l’homologation du testament.

Rien ne vous empêche de nommer deux mandataires différents, mais ATTENTION! En nommant plusieurs mandataires, assurez-vous de définir un rôle distinct pour chacun d’eux, sans quoi les conflits risquent de survenir, ce qui compliquera la situation.

Préparer un mandat d’inaptitude vous permet notamment d’éviter la curatelle publique, laquelle ne peut être ouverte qu’en l’absence d’un mandat validement rédigé au préalable!  

Votre proche est devenu inapte? Faites homologuer le mandat de protection!

En quoi consiste l’homologation d’un mandat d’inaptitude? Homologuer un mandat d’inaptitude consiste à lui donner effet au moment où l’inaptitude de la personne est constatée. Il s’agit donc de la démarche qui vise à donner vie au régime du mandat, conférant ainsi les pouvoirs de représentation au mandataire.


La personne concernée doit donc être devenue inapte pour procéder à l’homologation du mandat! D’ailleurs, c’est devant le notaire ou devant le tribunal que la démarche d’homologation doit avoir lieu.

Encore une fois, le notaire joue un rôle clé dans un moment de vulnérabilité!

Quel prix pour un testament et un mandat d’inaptitude notarié au Québec?

L’importance du testament notarié et du mandat d’inaptitude est désormais claire à vos yeux? Il ne vous reste donc qu’à comparer les tarifs pour la préparation de tels documents auprès de notaires qualifiés!

Consultez le prix moyen des services de notaires pour un testament ou un mandat d’inaptitude au Québec!

Testament notarié

350$ à 500$

Mandat d’inaptitude

250$ à 400$

Homologation de mandat

1000$ à 1500$

Les notaires sont-ils libres d’exiger le tarif qu’ils veulent? Tout à fait! Depuis 1991, les notaires sont entièrement libres d’exiger les honoraires qu’ils veulent pour leurs différents services au Québec.

Et c’est pourquoi il est d’autant plus important de comparer plusieurs notaires avant de faire votre choix!

Réviser son testament en fin de vie, une démarche essentielle!

Vous avez rédigé un testament il y a de nombreuses années déjà?

Saviez-vous que certains legs prévus dans un tel testament sont peut-être devenus inefficaces! En effet, tel est le cas si vous aviez légué un bien à une personne qui est finalement décédée avant vous. Dans un tel scénario, le legs devient inefficace et la succession se complique…

Réviser un testament fait donc partie d’une bonne planification de succession!

Si vous avancez en âge et que vous n’avez jamais révisé votre testament, vous exposez votre succession à de sérieuses embuches! Pour vous donner un autre exemple, votre testament se doit de nommer un exécuteur testamentaire qui se chargera de liquider votre succession.

Encore faut-il que celui-ci soit toujours vivant, apte, et en mesure d’assumer cette importante tâche! Et voilà le rôle qu’assumera votre notaire en révisant chacune des clauses de votre testament afin de s’assurer qu’il soit à jour. 

Boutondepanique.ca vous réfère aux meilleurs notaires pour vos besoins!

Le passage chez le notaire fait partie intégrante des dépenses reliées à l’âge. Comme vous le voyez, les documents tels que le testament et le mandat d’inaptitude ont pour rôle de tout prévoir en vue de vos jours les plus vulnérables afin que vous les passiez dans la paix d’esprit absolue.

Une telle situation vous interpelle? Dans ce cas, contactez Boutondepanique.ca en remplissant le formulaire au bas de la page! Nous vous référerons aux meilleurs notaires dans votre région pour rédiger un testament ou un mandat d’inaptitude.

Rien ne sert d’hésiter, puisque nos services sont gratuits et sans aucun engagement de votre part!

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