Tel que mentionné, les personnes vulnérables ne sont plus toujours aptes à prendre les décisions concernant leurs propres affaires. Dans un tel cas, un représentant doit être nommé afin de prendre les décisions, que ce soit à l’égard de l’administration des biens ou des soins.
L’intervention du notaire sera nécessaire pour que les régimes de représentation entrent en vigueur!
Mandat d’inaptitude (Doit être préparé par la personne alors qu’elle est encore apte.)
Tutelle (Régime public applicable aux personnes partiellement inaptes qui n’ont pas de mandat d’inaptitude)
Curatelle (Régime public applicable aux personnes complètement inaptes qui n’ont pas de mandat d’inaptitude)
Le notaire peut également rédiger un testament fiduciaire! Ce testament permet de créer une fiducie après le décès, laquelle est constituée au bénéfice de certains héritiers vulnérables dans le but de gérer le patrimoine qui leur est légué.
Un de vos proches pourrait avoir besoin d’un représentant dans un avenir rapproché? Dépêchez-vous à consulter un notaire pour préparer un mandat d’inaptitude avant qu’il ne soit trop tard.