Conditions d’utilisation de Bouton de Panique

Entrée en vigueur : 13 mai 2016

Les présents termes et conditions constituent l’entente encadrant l’utilisation du site internet Bouton de Panique entre l’utilisateur et le site.

En accédant au site, en le consultant ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présents termes et conditions.

Veuillez noter que ces termes et conditions peuvent être modifiés en tout temps, sans préavis. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Dernière mise à jour : 2 avril 2026

 

A- Objet du Site Internet

Le site Bouton de Panique offre aux utilisateurs un service de collecte d’informations et de mise en relation avec des partenaires spécialisés, notamment dans le domaine des systèmes d’alarme, de sécurité et des boutons d’alerte, afin de faciliter l’obtention de soumissions adaptées à leurs besoins.

Dans le cadre de ses activités, le site propose notamment les services suivants :

• La collecte, le traitement et la transmission des informations fournies par l’utilisateur aux partenaires, en vue de la préparation de soumissions personnalisées
• La mise en relation avec un réseau de partenaires professionnels sélectionnés
• L’accès à un service offert sans frais et sans engagement pour les utilisateurs

Le site agit exclusivement à titre d’intermédiaire technologique de mise en relation et ne fournit pas directement les services ou produits offerts par les partenaires.

B- Ce que le site n’est pas

Le site Bouton de Panique n’est pas un courtier, un assureur, un installateur, ni un fournisseur de systèmes de sécurité ou de boutons d’alarme. Il n’offre aucun service de vente, d’installation ou de maintenance de produits ou services liés à la sécurité.

Le site agit exclusivement à titre d’intermédiaire technologique permettant la collecte et la transmission d’informations entre l’utilisateur et les partenaires, afin de faciliter l’obtention de soumissions.

Absence de recommandation
Bouton de Panique ne recommande aucun partenaire en particulier. Le choix de faire affaire avec un partenaire à la suite de la réception de soumissions relève entièrement de la responsabilité de l’utilisateur. Il appartient à ce dernier d’effectuer les vérifications appropriées quant à la qualification, la conformité, la réputation et le droit d’exercice des partenaires, notamment en consultant les registres publics applicables, lorsque pertinents.

Vérifications et diligence de l’utilisateur
Avant de conclure toute entente avec un partenaire, l’utilisateur doit s’assurer de poser les questions nécessaires, de valider les informations transmises et de vérifier les permis, certifications ou accréditations requis, le cas échéant.

Absence de garantie
Bien que Bouton de Panique s’efforce de collaborer avec des partenaires sérieux, le site ne garantit en aucun cas :

• la qualité, la conformité ou la légalité des services offerts
• les prix, délais ou modalités proposés
• l’exactitude ou l’exhaustivité des soumissions transmises

En conséquence, Bouton de Panique ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant d’une entente conclue entre un utilisateur et un partenaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter la section « Engagements et limitation de responsabilité » ci-dessous.

Absence de lien contractuel
Bouton de Panique n’est en aucun cas partie aux ententes contractuelles conclues entre les utilisateurs et les partenaires. Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme créant une quelconque obligation du site, de ses représentants, administrateurs, employés ou collaborateurs quant à l’exécution des services fournis par les partenaires.

Absence d’affiliation avec des plateformes tierces
Le site Bouton de Panique n’est affilié, associé, autorisé, approuvé ou soutenu par aucune plateforme tierce, incluant notamment les services de Meta Platforms, Inc. (incluant Facebook, Instagram, WhatsApp ou toute autre plateforme connexe). Toute référence à ces plateformes est faite à titre informatif uniquement.

Contenu informatif seulement
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas des conseils professionnels (notamment en matière de sécurité, d’assurance, de technologie ou autre). Malgré les efforts raisonnables déployés pour assurer l’exactitude du contenu, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Mission du site
La mission de Bouton de Panique est de mettre en relation des utilisateurs ayant manifesté un intérêt via ses formulaires avec des partenaires qualifiés dans le domaine de la sécurité. Les services de mise en relation sont offerts gratuitement et sans engagement pour les utilisateurs.

C- Exactitude des informations transmises par l’utilisateur

Afin de fournir ses services de mise en relation, le site Bouton de Panique doit recueillir certaines informations nécessaires permettant aux partenaires d’élaborer des soumissions adaptées aux besoins de l’utilisateur.

En utilisant le site, l’utilisateur accepte de transmettre, par l’entremise de formulaires en ligne, par téléphone ou par courriel, les informations requises, lesquelles peuvent inclure des renseignements personnels ou confidentiels.

Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de la véracité, de la conformité et de la mise à jour des informations qu’il transmet. Toutes les informations fournies doivent être complètes, valides et à jour au moment de leur communication.

À défaut, l’utilisateur s’expose à l’application des mesures prévues à la section « Actes prohibés et sanctions en cas de contravention ».

Absence d’obligation de vérification
Bouton de Panique se réserve le droit, sans y être tenu, de consulter, valider ou analyser les informations transmises par l’utilisateur. Le site n’a toutefois aucune obligation de vérifier l’exactitude des renseignements fournis.

En conséquence, Bouton de Panique décline toute responsabilité quant :

• à l’exactitude ou la fiabilité des informations transmises par l’utilisateur
• aux conséquences, dommages ou préjudices pouvant découler de l’utilisation ou de la transmission de ces informations par les partenaires

Le tout tel que plus amplement prévu à la section « Engagements et limitations de responsabilité ».

Droit de retrait et de refus
Bouton de Panique se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de refuser, suspendre ou supprimer toute information transmise par un utilisateur lorsqu’elle est jugée :

• inexacte, incomplète ou trompeuse
• contraire aux présentes conditions d’utilisation
• susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers ou à la législation applicable

 

D- Politique de confidentialité

La protection des renseignements personnels et confidentiels des utilisateurs est une priorité pour le site Bouton de Panique.

Le site s’engage à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables, conformes aux standards de l’industrie, afin d’assurer la protection des informations recueillies contre l’accès, l’utilisation, la communication ou la destruction non autorisés. Toutefois, malgré ces mesures, aucun mécanisme n’offre une sécurité absolue et une protection complète ne peut être garantie.

Les renseignements personnels collectés sont utilisés uniquement dans le cadre des services offerts, notamment pour :

• transmettre les informations aux partenaires afin de permettre la préparation de soumissions
• communiquer avec l’utilisateur lorsque nécessaire
• améliorer les services et l’expérience utilisateur

Le site a adopté une politique de protection des renseignements personnels conforme aux lois applicables, incluant notamment :

• la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec)
• la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada – LPRPDE / PIPEDA)

Pour plus de détails sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des renseignements personnels, l’utilisateur est invité à consulter la politique complète à l’adresse suivante :
http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/P-39.1

1.00 Nature des renseignements personnels et confidentiels

Aux fins des présentes, les « renseignements personnels » sont définis conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), soit toute information concernant une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement, notamment son nom, ses coordonnées ou toute autre information de nature personnelle.

Les « renseignements confidentiels » désignent toute information, de quelque nature que ce soit (commerciale, technique, scientifique, financière, juridique, personnelle ou autre), relative à l’utilisateur, qui est :

• identifiée comme étant confidentielle au moment de sa divulgation
• communiquée dans un contexte impliquant une obligation de confidentialité
• ou raisonnablement considérée comme confidentielle selon les usages et les pratiques reconnues

Toutefois, ne sont pas considérés comme des renseignements confidentiels :

• les renseignements déjà connus du site Bouton de Panique avant leur divulgation
• les renseignements faisant partie du domaine public au moment de leur divulgation
• les renseignements devenus publics après leur divulgation, sans violation des présentes conditions
• les renseignements obtenus légalement d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité
• les renseignements développés indépendamment par le site Bouton de Panique
• les renseignements personnels utilisés conformément aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ou à toute autre fin permise par la loi

Aux fins des présentes, les expressions « renseignements personnels » et « renseignements confidentiels » sont collectivement désignées comme les « Renseignements ».

2.00 Portée de la politique

La présente Politique s’applique à l’ensemble des Renseignements fournis par toute personne physique dans le cadre de l’utilisation du site Bouton de Panique, notamment :

• par l’entremise des formulaires en ligne disponibles sur le site
• lors de communications par courriel
• lors d’échanges téléphoniques
• ou par tout autre moyen de communication utilisé avec le site

La présente Politique encadre la collecte, l’utilisation, la conservation, la communication et la destruction des Renseignements, peu importe leur mode de collecte, qu’il soit écrit, verbal ou électronique.

Elle s’applique également aux Renseignements recueillis de manière indirecte ou automatisée, notamment par l’utilisation :

• de témoins de connexion (« cookies »)
• d’outils d’analyse et de mesure d’audience
• de formulaires intégrés ou technologies similaires
• de plateformes publicitaires et de reciblage
• de fournisseurs technologiques utilisés dans l’exploitation du site (incluant, sans s’y limiter, l’hébergement, les services de messagerie, les systèmes de gestion de la relation client (CRM) et les outils d’analyse de trafic)

L’utilisateur reconnaît que certains Renseignements peuvent être traités, stockés ou transférés à l’extérieur du Québec ou du Canada par ces fournisseurs, dans le respect des lois applicables.

3.00 Utilisation des renseignements

Le site Bouton de Panique utilise les Renseignements afin de fournir ses services de mise en relation et d’assurer le bon fonctionnement de sa plateforme.

À cette fin, les Renseignements fournis par l’utilisateur sont collectés et transmis à certains partenaires du réseau de Bouton de Panique, lesquels pourront communiquer avec l’utilisateur, notamment par téléphone, courriel ou message texte (SMS), afin de lui proposer une ou plusieurs soumissions adaptées à ses besoins en matière de sécurité, d’alarme ou de bouton d’alerte.

En fournissant ses coordonnées, incluant son numéro de téléphone, l’utilisateur consent expressément à être contacté par ces partenaires, et ce, même s’il est inscrit sur une liste d’exclusion en matière de télécommunication, dans la mesure permise par les lois applicables.

Vérifications effectuées par les partenaires
Afin de fournir des soumissions adéquates, les partenaires peuvent procéder à certaines vérifications usuelles, incluant notamment, sans s’y limiter :

• la validation des informations transmises
• l’analyse des besoins en sécurité ou en protection
• toute autre vérification pertinente à l’élaboration d’une soumission

Bouton de Panique n’exerce aucun contrôle sur ces vérifications et ne peut être tenu responsable de leur nature ou de leurs conséquences.

Fonctionnement du site
Les Renseignements peuvent également être utilisés afin :

• d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site
• de résoudre des problèmes techniques
• d’effectuer des opérations administratives liées aux services offerts

Données statistiques
Bouton de Panique peut compiler certaines données à des fins statistiques ou analytiques. Ces données sont agrégées et anonymisées, et ne permettent pas d’identifier les utilisateurs.

Communications
Bouton de Panique s’engage à ne pas transmettre de communications non sollicitées de manière abusive. Toutefois, en soumettant une demande, l’utilisateur accepte de recevoir :

• des communications liées à sa demande (confirmation, suivi, etc.)
• des communications pertinentes concernant des services similaires ou connexes
• des demandes d’évaluation ou de satisfaction

L’utilisateur peut en tout temps se désinscrire des communications non essentielles en suivant les instructions prévues à cet effet dans les messages transmis.

Contact par les partenaires
L’utilisateur accepte que les partenaires puissent le contacter afin d’obtenir les informations nécessaires à la préparation de soumissions ou à la conclusion éventuelle d’une entente.

Advenant l’impossibilité pour les partenaires de joindre l’utilisateur, ce dernier reconnaît qu’il pourrait ne pas être en mesure de recevoir de soumissions.

4.00 Accès aux renseignements

L’utilisateur peut, en tout temps, demander l’accès aux Renseignements qu’il a transmis dans le cadre de sa demande via le site Bouton de Panique, en communiquant avec le site ou, le cas échéant, avec le partenaire ayant reçu sa demande.

L’utilisateur a également le droit de demander la rectification de tout Renseignement inexact, incomplet ou périmé. Il demeure toutefois de sa responsabilité de s’assurer que les informations transmises sont exactes et mises à jour au moment de leur communication.

Droit de suppression
L’utilisateur peut, en tout temps, demander la suppression de ses Renseignements détenus par Bouton de Panique, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.

Bouton de Panique s’engage à traiter toute demande d’accès, de rectification ou de suppression dans un délai raisonnable, conformément aux lois applicables.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut communiquer avec nous par les moyens indiqués à la section « Coordonnées et contact ».

5.00 Communication des renseignements

L’utilisateur consent à ce que le site Bouton de Panique utilise et communique ses Renseignements à certains partenaires, dans la mesure nécessaire à la prestation des services de mise en relation et à la préparation de soumissions adaptées à ses besoins.

Ce consentement peut être donné de manière verbale, écrite, électronique ou par le simple fait d’utiliser le site et de soumettre une demande.

Utilisation conforme aux fins prévues
Les Renseignements sont communiqués uniquement aux partenaires dans le cadre des services offerts. Ils ne sont pas vendus ni rendus accessibles à des tiers non autorisés, sauf dans les cas prévus ci-dessous.

Advenant que les Renseignements doivent être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles initialement prévues, Bouton de Panique s’engage à en informer l’utilisateur et à obtenir son consentement, lorsque requis par la loi.

Les Renseignements ne sont en aucun cas vendus ni communiqués à des tiers non autorisés autres que les partenaires, sauf lorsque requis par la loi.

Communication sans consentement
Bouton de Panique peut utiliser ou communiquer les Renseignements sans le consentement de l’utilisateur lorsque la loi le permet ou l’exige, notamment dans les cas suivants :

• pour se conformer à une obligation légale, réglementaire ou à une ordonnance judiciaire
• pour protéger ses droits, ses intérêts ou sa propriété
• pour faire respecter les présents termes et conditions
• pour prévenir, détecter ou enquêter sur une activité illégale ou frauduleuse

Retrait du consentement
L’utilisateur peut, en tout temps, retirer son consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de ses Renseignements, sous réserve des obligations légales applicables.

Dans un tel cas, l’utilisateur reconnaît que Bouton de Panique pourrait ne plus être en mesure de lui fournir tout ou partie des services offerts.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut communiquer avec nous par les moyens indiqués à la section « Coordonnées et contact ».

6.00 Mesures de protection et partage des renseignements

Le site Bouton de Panique se conforme aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, incluant notamment :

• la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec)
• la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada – LPRPDE / PIPEDA)

Afin d’assurer la confidentialité et l’intégrité des Renseignements, Bouton de Panique met en place des mesures de sécurité raisonnables et conformes aux standards de l’industrie, incluant notamment :

• l’utilisation de protocoles de chiffrement (SSL/TLS) pour sécuriser les données transmises
• des contrôles d’accès limitant l’accès aux Renseignements aux seules personnes autorisées
• des pratiques de gestion sécurisée des systèmes et des données

Ces mesures font l’objet de mises à jour, de vérifications et d’améliorations régulières.

Accès aux renseignements
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, seuls les employés, partenaires, fournisseurs de services (incluant les sous-traitants) ou toute autre personne autorisée peuvent avoir accès aux Renseignements, et ce, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ou à l’exécution de leur mandat.

Limites des mesures de sécurité
Malgré les mesures mises en place, aucun système de sécurité n’est infaillible. En conséquence, Bouton de Panique ne peut garantir une sécurité absolue des Renseignements.

L’utilisateur reconnaît et accepte les risques inhérents à la transmission de données par voie électronique, incluant notamment les risques d’accès non autorisé, de perte, de divulgation ou d’altération des informations.

Le tout est également assujetti aux dispositions prévues à la section « Engagements et limitations de responsabilité ».

7.00 Utilisation de cookies et d’outils analytiques

Le site Bouton de Panique utilise des témoins de connexion (« cookies ») et autres technologies similaires. Un cookie est un fichier de petite taille enregistré sur l’appareil de l’utilisateur lors de sa navigation sur le site.

Ces technologies permettent notamment :

• d’identifier et reconnaître les utilisateurs lors de leurs visites
• d’analyser l’utilisation du site et le comportement de navigation
• d’améliorer la performance, le contenu et l’expérience utilisateur
• de proposer du contenu ou des publicités adaptés, le cas échéant

Les cookies utilisés ne sont pas nuisibles pour le système informatique de l’utilisateur. Certains renseignements peuvent être collectés par leur intermédiaire, mais ils sont généralement utilisés sous forme agrégée ou anonymisée.

L’utilisateur peut en tout temps configurer son navigateur afin de refuser ou désactiver les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées ou ne pas fonctionner correctement.

Outils analytiques (ex. Google Analytics)
Bouton de Panique utilise des outils d’analyse de trafic, incluant notamment Google Analytics ou tout autre outil similaire, afin d’évaluer l’utilisation du site et d’améliorer ses services.

Ces outils peuvent collecter certaines informations, telles que :

• l’adresse IP (possiblement anonymisée)
• le type d’appareil et de navigateur
• les pages consultées et la durée des visites

Ces données peuvent être transmises et hébergées sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec ou du Canada, notamment par des fournisseurs tiers comme Google.

L’utilisateur reconnaît que ces fournisseurs peuvent traiter ces données conformément à leurs propres politiques de confidentialité, lesquelles peuvent inclure la communication à des tiers lorsque requis par la loi.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de Google :
https://www.google.com/policies/privacy/partners/

8.00 Durée de conservation et destruction des renseignements

Les Renseignements fournis par l’utilisateur sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, telles que décrites dans les présentes conditions et conformément aux exigences légales applicables.

À l’expiration de cette période, les Renseignements sont :

• soit supprimés de manière sécurisée
• soit anonymisés de façon irréversible à des fins statistiques ou analytiques

Bouton de Panique peut conserver certains Renseignements pour une durée plus longue lorsque cela est nécessaire afin de :

• se conformer à une obligation légale ou réglementaire
• prévenir la fraude ou assurer la sécurité des systèmes
• protéger ses droits en cas de litige

Les mesures de destruction ou d’anonymisation sont appliquées de manière à assurer la confidentialité des informations.

E- Propriété intellectuelle et contenu

Les informations diffusées sur le site Bouton de Panique, ainsi que sur toute autre plateforme associée, sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas des conseils professionnels, techniques ou spécialisés.

Bien que des efforts raisonnables soient déployés afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour du contenu, Bouton de Panique ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni la pertinence des informations présentées.

Bouton de Panique se réserve le droit, en tout temps et sans préavis, de modifier, supprimer, mettre fin à ses activités ou mettre à jour tout contenu publié sur le site ou sur ses plateformes.

Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, incluant notamment :

• les textes, images, logos, graphismes
• la structure, la conception, la mise en page et les fonctionnalités
• les marques de commerce et éléments distinctifs

est la propriété exclusive de Bouton de Panique ou de ses concédants et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, modification, distribution, diffusion, publication ou exploitation, en tout ou en partie, du contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Bouton de Panique.

Utilisations permises
Il est toutefois permis :

• de partager les contenus du site sur les réseaux sociaux
• de créer des hyperliens vers les pages du site

à condition de respecter les conditions suivantes :

• ne pas reproduire ou dupliquer le contenu du site
• ne pas intégrer le site dans un cadre (« frame ») ou une interface trompeuse
• ne pas laisser croire à une association, approbation ou recommandation par Bouton de Panique
• ne pas associer le site à du contenu diffamatoire, illégal, trompeur, offensant ou nuisible

Toute utilisation non autorisée du contenu pourra entraîner l’application des recours et sanctions prévus aux présentes, en plus de tout autre recours disponible en vertu des lois applicables.

F- Engagements de Bouton de Panique et limitations de responsabilité

Engagements – Obligation de moyens
Le site Bouton de Panique s’engage à agir dans le meilleur intérêt de l’utilisateur, avec prudence, diligence et conformément aux usages reconnus ainsi qu’aux règles de l’art applicables.

Bouton de Panique s’engage également à déployer des efforts raisonnables afin d’offrir un service de qualité conforme aux présentes conditions d’utilisation, notamment en ce qui concerne la mise en relation avec des partenaires et le traitement des demandes transmises via le site.

Toutefois, les obligations de Bouton de Panique constituent une obligation de moyens et non de résultat. En conséquence, aucun résultat spécifique, incluant l’obtention de soumissions, la qualité des services ou la conclusion d’une entente avec un partenaire, n’est garanti.

Limitation de responsabilité générale
Sous réserve des dispositions impératives prévues par les lois applicables, Bouton de Panique, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants, partenaires, mandataires et ayants droit, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect, résultant notamment :

• de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site
• de l’accès, de l’indisponibilité ou de l’interruption du service
• de toute erreur, omission ou défaillance du site ou de ses fonctionnalités
• de toute décision prise ou action entreprise par l’utilisateur sur la base des informations obtenues via le site

Cette limitation s’applique quelle qu’en soit la cause, incluant notamment en cas de faute, négligence, responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, Bouton de Panique ne garantit aucunement et n’est en aucun cas responsable des éléments suivants :

Limitation de responsabilité concernant la fonctionnalité du site

L’utilisateur reconnaît qu’aucun site Web ni aucune infrastructure technologique n’est entièrement à l’abri de défaillances techniques, d’interruptions de service, d’erreurs ou d’incidents de toute nature.

En conséquence, Bouton de Panique ne garantit en aucun cas :

• la disponibilité continue ou l’accessibilité du site ou de ses fonctionnalités
• l’absence d’interruptions, de délais, de pannes ou de messages d’erreur
• le bon fonctionnement du processus de demande de soumissions en tout temps
• l’obtention de résultats suite à l’utilisation du site

Bouton de Panique ne garantit pas non plus que les serveurs, systèmes ou fichiers utilisés dans le cadre de l’exploitation du site soient exempts de virus, de logiciels malveillants, de chevaux de Troie ou de tout autre élément nuisible pouvant affecter l’équipement ou les données de l’utilisateur.

Il appartient à l’utilisateur de prendre les mesures appropriées afin de protéger son matériel informatique, ses données et ses systèmes.

Par ailleurs, Bouton de Panique se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, suspendre ou mettre fin, en tout ou en partie, à l’accès au site ou à ses services, et ce, en tout temps et sans préavis.

Limitation de responsabilité concernant le contenu du site

Tel que précisé précédemment, le site Bouton de Panique agit uniquement à titre d’intermédiaire de mise en relation et ne fournit aucun service professionnel en matière de sécurité, d’alarme ou de protection. En conséquence, le site ne peut garantir l’exactitude, la conformité, l’exhaustivité ni la mise à jour des renseignements diffusés sur le site ou sur toute autre plateforme associée.

Bouton de Panique ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par l’utilisateur ou par un tiers, notamment en lien avec :

• l’utilisation des informations disponibles sur le site
• toute décision ou action prise sur la base de ces informations
• toute erreur, omission, inexactitude ou absence de mise à jour du contenu

L’utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de valider toute information avant de s’y fier ou de prendre une décision.

Par ailleurs, les opinions, commentaires ou contenus publiés sur le site, notamment dans les articles, guides ou pages informatives, sont ceux de leurs auteurs respectifs et ne reflètent pas nécessairement la position de Bouton de Panique, lequel n’en assume aucune responsabilité.

Limitation de responsabilité concernant les sites externes

Le site Bouton de Panique ne vérifie pas, n’endosse pas, n’approuve pas et ne recommande pas les contenus, produits ou services présentés sur les sites Web ou plateformes tierces accessibles par l’entremise de liens hypertextes.

En conséquence, Bouton de Panique ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu, de l’exactitude, de la légalité, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites externes.

L’accès à tout site tiers se fait entièrement aux risques de l’utilisateur. Il appartient à celui-ci de prendre connaissance des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité applicables à ces sites avant de les utiliser.

Limitation de responsabilité concernant la validité et la protection des informations personnelles et confidentielles

Tel que précisé précédemment, l’utilisateur est en tout temps seul responsable de l’exactitude, de la véracité et de la conformité des informations qu’il transmet par l’entremise du site Bouton de Panique.

En conséquence, Bouton de Panique ne procède à aucune vérification systématique des Renseignements transmis et se dégage de toute responsabilité quant :

• à l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies par l’utilisateur
• aux conséquences découlant de la transmission de ces informations aux partenaires
• à tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation de ces informations

Par ailleurs, bien que Bouton de Panique mette en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger la confidentialité des Renseignements, aucune transmission ou conservation de données ne peut être garantie comme étant entièrement sécurisée.

En conséquence, Bouton de Panique ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant notamment :

• d’un accès non autorisé aux Renseignements
• d’une perte, d’une divulgation ou d’une altération des données
• de toute faille de sécurité, incident informatique ou cyberattaque

L’utilisateur reconnaît et accepte les risques inhérents à la transmission de renseignements personnels par voie électronique.

Limitation de responsabilité concernant les partenaires et leurs prestations de services

Tel que précisé précédemment, le site Bouton de Panique n’offre aucun service de recommandation et n’est en aucun cas partie aux ententes contractuelles conclues entre les utilisateurs et les partenaires.

Bouton de Panique agit uniquement à titre d’intermédiaire de mise en relation et n’exerce aucun contrôle sur les partenaires, leurs qualifications, leurs permis, leurs pratiques commerciales ou la qualité des services offerts.

En conséquence :

• Bouton de Panique ne garantit pas le droit d’exercice, la compétence, la solvabilité ou la conformité des partenaires aux lois et règlements applicables
• toute vérification relative aux permis, certifications ou autorisations nécessaires incombe entièrement à l’utilisateur
• le choix de faire affaire avec un partenaire relève exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur

Bouton de Panique ne pourra en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, des conséquences découlant :

• du choix d’un partenaire
• des services rendus ou des produits fournis par un partenaire
• de l’exécution ou de l’inexécution d’un contrat entre l’utilisateur et un partenaire
• de tout dommage, préjudice, perte ou litige impliquant un partenaire

Aucune relation juridique, mandat, société ou partenariat n’est créé entre Bouton de Panique et les partenaires au bénéfice de l’utilisateur.

G- Obligations des utilisateurs et partenaires, sanctions en cas de contravention et engagement d’indemnisation

Les utilisateurs et les partenaires du site Bouton de Panique s’engagent à :

• respecter l’ensemble des dispositions des présents termes et conditions
• se conformer en tout temps aux lois et règlements applicables
• fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour
• ne pas soumettre de demandes fictives, frauduleuses, abusives ou ayant pour effet de nuire ou de causer un préjudice
• ne pas compromettre la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du site (incluant, sans s’y limiter, l’introduction de virus, logiciels malveillants, pourriels ou toute autre attaque)
• ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise ni agir sans autorisation
• ne pas porter atteinte aux droits de Bouton de Panique ou de tiers, incluant notamment les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée et tout autre droit applicable
• ne pas utiliser de robot, script, logiciel ou procédé automatisé pour accéder, extraire ou collecter des données du site
• ne pas contourner, désactiver ou tenter de contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d’accès du site

Sanctions en cas de contravention
Advenant toute contravention aux présentes conditions, Bouton de Panique se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis :

• de restreindre, suspendre ou interdire l’accès au site, à ses services ou à toute partie de ses plateformes
• de supprimer toute information ou demande jugée non conforme
• de prendre toute mesure technique ou administrative nécessaire pour faire cesser la situation

Engagement d’indemnisation
L’utilisateur ou le partenaire fautif s’engage à indemniser et à tenir indemne Bouton de Panique, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants et partenaires, contre toute réclamation, poursuite, demande, dommage, perte ou frais de quelque nature que ce soit résultant directement ou indirectement :

• d’une violation des présents termes et conditions
• d’une utilisation abusive ou illégale du site
• de la transmission d’informations fausses, trompeuses ou non autorisées

Cette indemnisation inclut notamment tous les frais encourus, incluant les frais judiciaires et extrajudiciaires, les honoraires professionnels, les frais d’enquête ainsi que tout autre coût lié à la défense des droits de Bouton de Panique.

Bouton de Panique se réserve également le droit d’intenter toute procédure judiciaire ou de prendre toute action appropriée afin de faire cesser la contravention et obtenir réparation.

H- Engagement d’indemnisation

L’utilisateur et, le cas échéant, le partenaire, s’engagent à indemniser, défendre et tenir indemne le site Bouton de Panique, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants, mandataires, partenaires et ayants droit, contre toute réclamation, demande, poursuite ou recours de quelque nature que ce soit.

Cette obligation s’applique notamment à tout dommage, perte, responsabilité ou frais résultant directement ou indirectement :

• de l’utilisation du site ou des services offerts
• d’une violation des présents termes et conditions
• d’un manquement aux lois et règlements applicables
• de la transmission d’informations fausses, trompeuses, incomplètes ou non autorisées
• de toute atteinte aux droits d’un tiers

L’indemnisation couvre notamment l’ensemble des frais engagés, incluant :

• les frais judiciaires et extrajudiciaires
• les honoraires d’avocats et autres professionnels
• les frais d’enquête, d’expertise et de vérification
• ainsi que tout autre coût ou dépense raisonnablement encouru dans le cadre d’une réclamation ou d’une procédure

Cette obligation d’indemnisation demeure applicable même après la fin de l’utilisation du site ou la résiliation des présentes conditions.

I- Autres dispositions

Satisfaction
Bouton de Panique peut inviter l’utilisateur à remplir un sondage de satisfaction afin de recueillir ses commentaires concernant les services obtenus auprès des partenaires ayant communiqué avec lui.

Non-renonciation
Le fait pour Bouton de Panique de ne pas exercer, en tout ou en partie, un droit ou un recours prévu aux présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou recours. Tout droit ou recours demeure pleinement en vigueur et peut être exercé ultérieurement, dans les limites prévues par la loi.

Divisibilité (Illégalité)
Dans l’éventualité où une disposition des présentes conditions serait déclarée nulle, invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée dissociable et n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions, lesquelles continueront de produire tous leurs effets.

Lois applicables et juridiction
Les présents termes et conditions, ainsi que leur interprétation, sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige, réclamation ou recours relatif aux présentes conditions, à leur interprétation ou à leur application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, province de Québec, Canada, à l’exclusion de tout autre district.

Modification des termes et conditions
Bouton de Panique se réserve le droit de modifier, en tout temps et sans préavis, les présents termes et conditions, incluant la Politique de confidentialité. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

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